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La plupart des Régions viennent d’adopter, selon la loi NOTRe, leur SRADDET, schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires. En Ile-de-France, existe depuis très longtemps un schéma directeur qui planifie le développement spatial1.
Le SDRIF 2013 définit un projet spatial régional2 visant à améliorer la vie quotidienne des franciliens et à consolider le fonctionnement métropolitain de l’Ile-de-France. Ce document porte une ambition stratégique largement partagée pour la région de construire à l’horizon 2030 une Ile-de-France attractive, plus solidaire et plus résiliente. Le SDRIF a été analysé comme « un modèle territorial pour anticiper le changement climatique ».3
Aujourd’hui, un bilan de mise en œuvre du SDRIF imposé par la loi doit être dressé. Le Ceser s’est donc auto saisi en amont sur le sujet, malgré le peu de recul4
Le bilan fait apparaître une réelle appropriation des règles et objectifs du SDRIF 2013 par les communes et intercommunalités, notamment du lien urbanisme/transports collectifs, du développement des modes actifs de transports, de la préservation et valorisation des espaces ouverts. Pour la première fois, un coup d’arrêt a été mis à l’étalement urbain, la carte de destination générale des territoires (CDGT)5 ayant défini strictement les espaces ouverts à l’urbanisation et des fronts urbains d’intérêt régional, limites impératives d’urbanisation. La consommation annuelle des espaces agricoles s’est ainsi fortement réduite (500ha) et atteint un niveau très inférieur à celui fixé réglementairement par le SDRIF (1215ha par an). En Petite Couronne, des créations d’espaces verts sont intervenus. L’objectif de création de 70 000 logements/an et sa territorialisation est programmé dans le cadre du SRHH même si la vigilance s’impose en terme de mobilisation du foncier et de financement. En matière de transports, les programmations sont là mais connaissent des retards (décalage de réalisation des certaines lignes du GPE…).
Par contre, plus difficile à atteindre sont les objectifs en matière de mixité habitat/emploi et de rééquilibrage territorial francilien. Les créations d’emploi se concentrent dans le cœur de métropole, les inégalités sociales et territoriales peinent à se réduire. D’e même, en matière de logistique urbaine, de transition énergétique… Ces difficultés témoignent qu’atteindre l’ambition stratégique du SDRIF2013 impose des politiques publiques de mise en œuvre plus adaptées et dotées des financements correspondants. C’est le sens des propositions émises par le Ceser dans l’avis qu’il a adopté en février dernier.
Le SDRIF 2013 affirmait aussi la nécessité de coopérations interrégionales. Si ces coopérations sont actives dans le cadre de l’Axe Seine grâce au CPIER6, ce volet reste en friche, d’autant que le remodelage des régions limitrophes a modifié la donne. D’intérêt majeur pour le rééquilibrage territorial et le développement des territoires de franges franciliennes, le Ceser Ile-de-France envisage de travailler sur ce volet en lien avec les SRADDET adoptés dans les régions limitrophes.
Nicole Sergent
Pour lire le rapport et l’avis : ici
Notes
1Porté d’abord par l’Etat (cf P.Delouvrier 1965) puis par la Région et l’Etat, le SDRIF document d’aménagement et d’urbanisme, s’impose (compatibilité) aux documents locaux d’urbanisme et aux acteurs de l’aménagement. Le schéma en vigueur SDRIF 2013 et qui découle de la mise en révision du SDRIF 1994 décidée en 2004 a été adopté en octobre 2013 et validé en conseil d’Etat après résolution du conflit entre la Région et l’Etat autour de la loi de 2010 du « Grand Paris »
2 3 piliers( Relier/Structurer -Polariser/Equilibrer-Préserver/Valorise)r et une dizaine de grands objectifs
3 Institut d’aménagement et d’urbanisme Note rapide septembre2014
4 pas beaucoup de données disponibles, période d’incertitudes ouverte par la réforme territoriale -2013-2015-, qui a profondément modifié la carte administrative francilienne, notamment avec la création de puissantes intercommunalités dans l’unité urbaine (la Métropole du grand Paris avec plus de 7 M d’habitants, 11 EPT de 300 000 à 700 000 hab. et Paris ; et 13 intercommunalités (5 de plus de 300 000 habitants et 8 de 200 000 à 260 000 habitants) et réduction de moitié aussi le nombre d’EPCI hors unité urbaine.
5 La CDGT fixe l’utilisation du sol et est prescriptive ; elle doit être respectée, ce qui donne au SDRIF une portée plus importante que les SDRADDET. Elle définit des règles précises pour 4 types de territoires :cœur de métropole, reste de l’agglomération ; pôles de centralité de l’espace rural ;bourgs villages et hameaux
6 CPIER : Contrat de plan intér-régional Etat/Région qui concerne l’aménagement de la vallée de la Seine de Paris au Havre . Il y a par ailleurs le Plan Seine ( inondations…)….
