Hauts de France

 Issus de la fusion de deux régions en grande difficulté au niveau social, environnemental et économique, les Hauts de France doivent relever de nombreux défis et cela dans un contexte politique inédit, puisque aucun élu de gauche n’est plus présent au Conseil Régional. Des réorientations fondamentales sont nécessaires et en même temps il y a urgence. C’est dans ce cadre que le CESER Hauts de France a adopté un avis à propos de la prévention et de la gestion des déchets, puisque la loi NOTRE confère à l’institution régionale un rôle essentiel en la matière.

Comme l’affirme l’avis, « il ne s’agit pas seulement d’être en conformité avec la loi, mais d’obtenir à moyen terme des améliorations significatives, compte tenu de la situation alarmante des Hauts-de-France pour ce qui concerne l’espérance de vie et plus globalement la santé des habitants« .

Comment y parvenir? Disons tout de suite que l’avis a évité trois écueils: celui de dispositifs exclusivement curatifs, celui d’une action limitée aux déchets des ménages et culpabilisant le consommateur, celui d’une politique ne concernant que les produits finis et négligeant en amont la conception et la production des produits.

C’est ainsi que « pour le CESER, la prévention des déchets est essentielle et primordiale. C’est elle qui influe sur les quantités produites et par conséquence sur les modes d’élimination et le coût des déchets. Le plan régional doit donc privilégier cet axe« .

De la même manière l’avis appelle à rendre plus performante la prévention des déchets provenant du monde industriel et du BTP (en s’étonnant qu’il n’existe pas à ce jour de plan BTP dans les cinq départements, d’autant que ces déchets représentent plus des deux tiers du volume total).

Enfin, suite notamment à des amendements du groupe de concertation FSU-Solidaires, l’avis préconise « une lutte résolue contre l’obsolescence programmée que pratiquent parfois les fabricants, pour réduire artificiellement la durée de vie des produits ou empêcher leur réparation« .

Bref c’est une stratégie globale qu’il s’agit de mettre en place et sans aller aussi loin que notre campagne « un million d’emplois pour le climat », l’avis insiste sur « les emplois générés par la collecte, le traitement et la valorisation des déchets [qui] sont essentiellement des emplois de proximité et non-délocalisables« , dont les postes se répartissent entre les collectivités territoriales et les entreprises privées.

Autre avancée : la nécessité d’une évaluation. Là aussi notre groupe de concertation a été en pointe et si finalement le document se prononce pour un « Observatoire régional des déchets » en insistant « sur l’absolue nécessite d’une évaluation ouverte, contradictoire et indépendante, allant largement au-delà de l’information de la commission consultative d’élaboration et de suivi » -prévue par les textes- et portant sur les résultats et pas seulement sur les moyens, nous y sommes pour beaucoup.

Bien sûr certains aspects nous laissent insatisfaits. L’absence de déclinaison territoriale infra-départementale, alors que la situation diffère considérablement entre la métropole lilloise et l’ancien bassin minier par exemple. Le manque de réflexion sur de nouvelles sources de financement, indispensables si l’on souhaite une action quelque peu volontariste. Et puis il ne suffit pas de multiplier les mentions « durables » pour se rapprocher d’une économie circulaire, dont en définitive on ne sait pas si elle est compatible. avec le fonctionnement et les valeurs du marché.

Il n’est donc pas étonnant de constater, au-delà du consensus apparent (l’avis a été adopté par 147 voix pour et 2 abstentions), des motivations bien différentes. C’est ainsi que la déclaration du MEDEF attend essentiellement de l’action du Conseil Régional un gain en matière d’attractivité pour le territoire et une amélioration de la compétitivité des entreprises, tout en mettant en garde contre des distorsions de concurrence entre public et privé. On ne se refait pas.

Lucien Klein représentant de la FSU au CESER des Hauts de France