
Rapport annuel 2019 sur l’état de la France
Chaque année le Cese élabore et vote un Rapport Annuel sur l’Etat de la France ( RAEF). : cela fait partie des missions que la loi lui confère. On y > LIRE LA SUITE
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« Etudes d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer » tel est le titre d’une étude adoptée par le CESE et présentée en septembre dernier. Elle a été préparée au sein de > LIRE LA SUITE
Annoncée par Emmanuel Macron après le « grand débat national », la convention citoyenne pour le climat est entrée en fonction, à grand renfort médiatique. On pouvait craindre que le Cese ne > LIRE LA SUITE
La mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 et des lois de décentralisation qui ont suivi a abouti à la création de 22 métropoles au début de > LIRE LA SUITE