Les CESER ne sont pas optionnels !

Les CESER ont été une nouvelle fois menacés. Après des tentatives pour les supprimer, il s’agissait cette fois-ci de revenir sur leur caractère obligatoire. En effet, le projet de loi de simplification de la vie économique engagée en avril dernier qui visait entre autre à « alléger les contraintes administratives » et « rationaliser l’action de l’État » incluait une disposition prévoyant de modifier le Code général des collectivités territoriales en rendant les CESER facultatifs. 

Face à cette menace, les CESER ainsi que les organisations syndicales et nombre d’associations se sont mobilisés. Les recours portés devant le Conseil constitutionnel ont permis de mettre à mal ce projet. Le Conseil constitutionnel a rendu publique le 21 mai dernier sa décision sur le projet de loi de simplification de la vie économique et concernant les CESER, il a jugé la procédure contraire à la constitution et censuré les dispositions législatives rendant les CESER optionnels.

L’attaque n’avait une nouvelle fois rien à voir avec une quelconque ambition d’organiser mieux l’action de l’État. Et ce n’était certainement pas non plus pour réduire les dépenses publiques. Les CESER représentent en coût d’environ 0,1 % des budgets des exécutifs. Il s’agissait une nouvelle fois de mettre à mal la voix de la société civile dans les territoires, de faire fi des corps intermédiaires, des outils de démocratie, de dialogue entre élus et société civile. Les mêmes raisons qui guident celles et ceux qui régulièrement veulent supprimer ou affaiblir le CESE. Il s’agit bien d’un projet politique de renoncement à faire vivre la démocratie.

Une erreur majeure à un moment ou la crise démocratique, les tensions dans notre société et la défiance envers les institutions sont si fortes.

C’est tout le contraire qu’il faut faire aujourd’hui. Plus que jamais, nous avons besoin d’espaces de démocratie, d’outils pour faciliter le dialogue entre les élus et la société civile. Les CESER comme le CESE, sont des lieux de réflexion, d’évaluation des politiques publiques, de diagnostic sur l’état et les besoins de notre société, d’expériences professionnelles et associatives qui contribuent aux côtés des assemblées d’élus à faire vivre la démocratie.