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La population française vieillit et la prochaine décennie sera celle d’une modification des équilibres. Même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, la probabilité d’être en situation de perte d’autonomie s’accroît avec l’avancée en âge. Le vieillissement est un défi sociétal qui dépasse le seul cadre de la santé. Le CESE s’est saisi de ce sujet et fait des propositions pour créer un système plus lisible et porteur de justice sociale.
Pourquoi traiter ce sujet au Cese maintenant ?
Tout d’abord parce que la perte d’autonomie est un sujet de société qui nous touchent toutes et tous à un moment de votre vie, que ce soit personnellement ou par le biais d’un proche. Ce qui fait l’urgence de traiter en profondeur ce sujet et son financement c’est la réalité démographique française.
Notre population vieillit et le rythme de ce vieillissement s’accélère. L’arrivée de la génération du baby boom aux âges de la perte d’autonomie va marquer un tournant, et cela commence déjà aujourd’hui. Alors que les 75_84 ans étaient 4,1 millions en 2020, ils seront 6,1 millions en 2030 et 6,8 millions en 2040. Dans le même temps, la part de la population de moins de 60 ans va diminuer, nous plaçant à l’aube d’un défi sociétal majeur.
Il était donc urgent de traiter ce sujet du financement de la perte d’autonomie avant que nous nous retrouvions face à un mur démographique, puisque nous avons encore le temps d’anticiper et de mobiliser des ressources.
Quels sont les enjeux en termes de financement ?
Les enjeux sont de plusieurs ordres mais je dirai pour commencer qu’il est de notre responsabilité collective d’anticiper afin que nos concitoyens vieillissants trouvent une ou des réponses adaptées à leurs besoins conformément à notre pacte social porté par la Sécurité Sociale et la Solidarité Nationale.
Pour répondre à cela, la commission s’est fixée des principes directeurs au nombre de quatre : garantir un panier de prestations et services pour tous financé par la solidarité nationale, mettre fin aux inégalités territoriales, inscrire l’hébergement dans la solidarité nationale, aller vers un reste à charge soutenable.
Un autre enjeu pour la commission était aussi de rendre la politique de la perte d’autonomie directement opérationnelle. C’est donc pour cela que l’avis ancre la perte d’autonomie pleinement dans la cinquième branche de la Sécurité sociale, portée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité autonomie).
Quelles sont les préconisations majeures de cet avis ?
Les préconisations forment un tout permettant à chacune et chacun de construire un parcours en cas de perte d’autonomie, tout en lui permettant toujours une égale dignité. Si je devais en choisir ici quelques-unes, je vous dirais d’abord l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle à la hauteur des enjeux. Il nous faut absolument de la visibilité sur plusieurs années pour mettre en œuvre cette politique.
Une autre préconisation importante consiste à faire de l’APA ( Allocation personnalisée d’autonomie) la prestation autonomie liée à l’âge dont le modèle converge vers celui de la PCH ( Prestation compensatoire du handicap), indexé sur les salaires des professionnels du secteur. Cela participera à l’harmonisation de l’offre sur le territoire et luttera contre les inégalités. Parallèlement, il faut remplacer l’ASH (Aide sociale à l’hébergement) par une prestation sociale liée au revenu, solvabilisée par la solidarité nationale et non susceptible de recours sur succession ce qui contribuerait à améliorer la justice sociale.
En voici quelques unes qui doivent pouvoir nous permettre collectivement de relever ce défi, dans la justice sociale et la dignité de chacune et chacun.
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