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En mai 2025, le Premier ministre a saisi le CESE pour organiser une Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants. La question posée était la suivante: Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? Comme le prévoit le cadre constitutionnel, à chaque Convention citoyenne, le CESE a élaboré également un avis.
Cet avis, adopté par le CESE le 10 décembre, est co-porté par Dominique Gallet, Evanne Jeanne-Rose et Bernadette Groison. Il se veut une contribution au débat amorcé par la Convention citoyenne, qui a rendu son rapport le 23 novembre dernier, et dont le gouvernement s’est engagé à se saisir dans le cadre de larges concertations avec les acteurs et actrices concerné.es.
Nous avons posé trois questions à Bernadette Groison
Comment vous êtes-vous approprié le sujet ?
Nous avons souhaité répondre à la question du Premier ministre en plaçant les droits et les besoins fondamentaux des enfants au cœur de notre réflexion. La lutte contre les inégalités a constitué le fil rouge de notre démarche: nous entendons proposer des solutions permettant de garantir à chaque enfant, où qu’il vive et quelle que soit sa situation sociale, la possibilité de grandir en bonne santé, dans un environnement de qualité, ouvert sur la nature et le vivant, et d’accéder pleinement aux loisirs, aux vacances, aux savoirs et à la culture. Nous avons ainsi examiné l’ensemble des temps de vie des enfants: temps familial, temps scolaire et « tiers temps ». Des temps que nous considérons comme complémentaires, poreux et interdépendants. Ce travail a mis en évidence de nombreux besoins insuffisamment pris en compte et des droits encore imparfaitement effectifs qui ont des effets directs sur le bien-être des enfants, leur santé physique et mentale, leur développement, leurs apprentissages et leur réussite scolaire. Il est inacceptable que des enfants continuent à vivre des privations matérielles (16,2 %), alimentaires (22,8 %), d’accès au savoir (25,4%), ou de lien avec leurs amis en dehors de l’école et de leur foyer (19,2 %). Agir sur les temps de vie de l’enfant ne peut se faire sans agir sur leurs conditions de vie.
La question des rythmes scolaires a suscité des débats. Quelle analyse en faites-vous ?
Nous avons partagé le constat de la convention citoyenne selon lequel le statu quo n’est plus tenable car il ne répond pas aux besoins des enfants. Nous soutenons aussi la proposition faite par la Convention de réorganiser les vacances d’hiver et de printemps, en passant de trois à deux zones afin de garantir une alternance équilibrée entre sept semaines de cours et deux semaines de vacances. En revanche, au sein du CESE, les débats ont montré que les organisations divergent sur l’organisation de la journée et de la semaine scolaires concernant notamment le premier degré. Mais une chose est certaine, toute réflexion sur les rythmes scolaires doit s’inscrire dans une amélioration globale des conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.
Quels sont les autres principaux axes de votre avis pour mieux répondre aux besoins des enfants et garantir l’effectivité de leurs droits ?
Compte tenu du poids des inégalités sociales et territoriales, nous avons formulé plusieurs propositions visant à mieux répondre aux besoins de tous les enfants et à garantir l’effectivité de leurs droits. Par exemple, pour renforcer le droit aux loisirs et aux vacances, nous préconisons un soutien accru au financement des accueils collectifs de mineurs, ainsi qu’un renforcement de l’information sur les aides existantes favorisant les départs en vacances en famille. Face au phénomène des « enfants d’intérieurs » et à l’emprise des écrans, nous insistons sur la nécessité de retisser le lien des enfants avec la nature, en développant des dispositifs et des aménagements tels que les plans locaux d’éducation à la nature, les aires éducatives ou encore les terrains d’aventure. Nous estimons également indispensable de mieux soutenir la parentalité, notamment par la transposition d’une directive européenne visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, grâce à des organisations du travail plus souples. Les dix-neuf préconisations formulées dans cet avis s’inscrivent dans une vision globale des temps de l’enfant et s’articulent avec les plus de soixante-dix préconisations déjà faites dans les avis précédents du CESE.
Nous rappelons aussi que ces orientations nécessitent une ambition politique forte en faveur des politiques publiques de l’enfance, ainsi qu’un investissement à la hauteur des enjeux, notamment pour permettre aux collectivités et aux associations de mener pleinement leurs actions. Or, le projet de loi de finances actuellement examiné au Parlement ne va pas dans ce sens…
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