Donner la parole aux enfants

Le groupe ASE avec les différent.es rapporteurs et rapportrices d’avis portant sur les droits des enfants, a construit un événement le 20 novembre dernier, journée des droits de l’enfant, sur le droit de l’enfant à être entendu et à participer aux délibérations publiques qui le concerne. Ce droit est-il connu et appliqué ? Comment assurer la mise en application effective de ce droit privé à la sphère publique ?

La Cour des comptes a choisi pour son rapport annuel 2025, le thème des politiques publiques en faveur des jeunes qui représentent en dépenses de l’État pour les 15-25 ans, 53 Md€ (soit 12 % du budget et 2 % du PIB). Elle a avéré « qu’il n’existe pas de consolidation des crédits alloués aux jeunes par l’ensemble des acteurs publics. Le document de politique transversale jeunesse accompagnant les lois de finances concerne l’État et s’avère difficilement exploitable. » La Cour des comptes atteste ainsi de la « parcellisation » de ces financements. Au-delà des montants et de leur réelle affectation, cela pose aussi la question de la définition de ces politiques. Les actions issues de ces crédits sont elles appropriées aux besoins des bénéficiaires finaux ? L’interrogation peut se généraliser à l’éducation, à l’insertion professionnelle, au logement, à la mobilité… Deux autres constats illustrent que les jeunes font partie des citoyens les plus vulnérables avec une prévalence plus forte aux inégalités: 17,2 % de taux de chômage chez les jeunes, soit 2,4 fois plus que celui de l’ensemble des actifs (Source : calcul de la Cour des comptes sur la base des chiffres DGEFP et DB) et 38 % des jeunes ruraux de 15 à 29 ans ont renoncé à un entretien d’embauche en raison de difficultés de déplacement. L’Observatoire national de la Vie étudiante (OVE) révèle pour sa part dans son étude de 2023 que 34 % des étudiants ont renoncé aux soins pour raisons financières.  

Alors comment mieux associer les jeunes aux politiques publiques ? La possibilité donnée à chacun de faire entendre librement son opinion, sans discrimination, contribue au plein développement de la personnalité de l’enfant et à l’évolution de ses capacités ainsi qu’à l’effectivité de l’ensemble des droits énoncés par la CIDE. C’est pourquoi, le CESE se joint à l’expression des mouvements qui, dans la société civile et le forum des ONG nationales et internationales, considèrent le droit à la participation des enfants comme un droit générique permettant d’avoir une approche globale et intégrée des droits de l’enfant : en tenant compte de la façon dont le droit des enfants d’être entendu et de participer est pris en compte dans les Etats parties, l’ensemble des droits de l’enfant peuvent être renforcés et rendus plus effectifs à travers le monde. 

Pour le CESE, la participation des enfants aux délibérations discutées en son sein se justifie pleinement : elle renforce l’exercice de ses compétences consultatives pour traiter des problèmes économiques, sociaux et environnementaux sur le long terme, qui intéressent particulièrement les générations actuelles et futures. Le bureau du CESE s’est d’ailleurs saisi du sujet et a rédigé une déclaration, adoptée le 20 novembre dernier, sur la prise en compte des opinions de l’enfant dans les délibérations publiques. Le CESE entend ainsi étendre encore davantage le droit de l’enfant d’être entendu, mais aussi de participer. Le droit des jeunes à se forger un avis, à l’exprimer au sein de débats et à l’intégrer pour co-construire des politiques publiques qui les concernent, reste souvent un texte non appliqué. La parole des enfants et des jeunes ne doit pas être entendue qu’au tribunal, pas qu’au sein d’un conseil municipal dédié. Il faut aller au-delà, étendre l’effectivité de ce droit plus en amont et permettre de l’exercer dans d’autres domaines : l’éducation, la formation, l’insertion professionnelle, le logement, la mobilité… » Le droit de l’enfant d’être entendu implique le droit de participer aux délibérations qui concernent son présent et son avenir. Cela suppose des dispositifs, des méthodes, des temps d’écoute, mais aussi une formation des adultes, décideurs, élus, professionnels, à ce dialogue spécifique. Les décisions que nous prenons aujourd’hui façonneront durablement la vie de celles et ceux qui sont aujourd’hui enfants. Habituer les enfants à être écoutés, à voir leur avis pris en compte, c’est semer les graines d’une citoyenneté active, exigeante, confiante » a affirmé Thierry Beaudet à l’ouverture de ces travaux.

Pour sa part, Hynd Ayoubi Idrissi, experte au Comité des Nations-Unies pour les droits de l’Enfant a expliqué que si la Convention des droits de l’enfant a été adoptée il y a trente-six ans déjà, il reste encore beaucoup à faire. « L’enfant sujet de droit doit être écouté, associé, impliqué. Acteur de ses droits, il doit prendre part à toutes les questions l’intéressant. Le Comité des droits de l’enfant a considéré que ce droit d’exprimer librement son opinion, c’est très important, et il doit constituer non seulement un droit tel qu’il est reconnu par l’Article 12, mais également être érigé en un principe qui transcende l’ensemble de la Convention. » 

Un enjeu aussi de démocratie pour Eric Delemar, Défenseur des enfants:  » Qu’est-ce qu’il y aurait de plus démocratique que de prendre le temps d’écouter ceux qui n’ont pas le droit de vote ? Un vrai enjeu dans une période où les attaques contre les Etats de droit, contre la démocratie, les libertés individuelles, le droit au recours se multiplient. « 

Pour en savoir plus, voir la déclaration du CESE