Adria Houbairi

Les Fonds Structurels Européens, vous connaissez?  Le CESE a voté en juin dernier un avis sur leur réforme. Les rapporteurs en étaient Jean Luc Bennahmias , du groupe des personnalités qualifiées, et Adria Houbairi, du groupe CFDT. Celle-ci a répondu à nos questions.

1) Ce sujet a toutes les apparences d’un sujet technique; quels en sont les enjeux de fond?

Ce ne sont pas seulement les apparences : c’est bien un sujet technique qui peut paraître rébarbatif. Pourtant c’est la deuxième ligne du budget de l’union après la Pac avec par exemple 28 milliards d’euros alloués à la France pour la période 2014-2020. Cette intervention financière pour soutenir des projets a des incidences concrètes sur le quotidien des français, qu’il s’agisse de la construction d’une crèche, d’une aide à la rénovation énergétique de bâtiments publics, d’une aide pour la formation des chômeurs ou des opérations de reclassement…Ces fonds contribuent à la réalisation de multiples projets et les français ne le savent pas assez.


2) Comment avez vous travaillé?

Il s’agit d’une saisine gouvernementale à laquelle nous avons répondu en deux temps: nous avons d’abord fait un rapport d’étape puis un avis un peu plus fouillé. Les délais de la saisine étaient extrêmement contraints mais nous avons choisi d’y répondre malgré tout car c’est moi une des missions du CESE que de la faire. Nous avons travaillé à partir d’une série de documents et de rapports qui existaient déjà, toute une base documentaire de grande qualité. Nous avons ensuite eu une série d’auditions très ciblées. Demeure toutefois une frustration parce que nous, les deux rapporteurs, aurions aimé nous déplacer sur le terrain pour rencontrer les acteurs mais aussi aborder une question importante, celles des RUP, les « Régions Ultra Périphériques ».

3) Quels sont les grands axes de vos préconisations?

Il y a un axe politique central : à l’heure où l’Europe est mal aimée, mal comprise et fracturée, le principe de régulation et de solidarité que traduisent les fonds structurels est fondamental parce que c’est un élément structurant pour l’Europe et les citoyens européens.Les préconisations font système, l’objectif étant pour nous de simplifier la gestion des fonds, notamment en réduisant le nombre d’intermédiaires qui interviennent pour le portage des dossiers, et conforter la décentralisation.Un autre ensemble de préconisations vise à renforcer l’aide des régions aux porteurs des projets : une proposition très concrete en ce domaine est celle de mettre en place au niveau des régions un guichet unique qui accueille et accompagne le porteur de projet tout au long de son parcours.Nous avons également un axe autour de la communication : communiquer plus et mieux pour faire connaître les Fse aux citoyens qui en bénéficient souvent sans le savoir et aux citoyens qui pourraient en bénéficier dans le cadre d’un projet éventuel.

Le dernier ensemble de préconisations porte sur le contrôle et la conditionalité : les opérations de contrôle sont utiles et nécessaires dès lors qu’il y a financements publics; mais nous considérons aussi que l’octroi de ces fonds ne devrait plus être possible pour des pays qui ne respectent pas les règles de l’état de droit. Et on a une préconisation très précise qui consiste à accroître le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de ce principe, en affinant par exemple les règles juridiques le permettant. Au fond nous avons cherché précisément à ne pas nous en tenir à une approche technique mais bien de jouer notre rôle de représentants de la société civile organisée pour faire percevoir et traiter les enjeux centraux de ce sujet.

Par Gérard Aschieri

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