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A la suite de la saisine du CESE par la Présidente de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants et dans le prolongement de son avis adopté le 16 juillet, le CESE a tenu le 23 septembre dernier une assemblée plénière consacrée à la présentation de la proposition de loi. Il a réuni autour de ses deux délégations aux Droits des enfants et aux Droits des femmes et à l’égalité, la rapporteure générale ainsi que des acteurs de terrain représentant des collectifs féministes et de défense des droits des enfants, à l’origine de ce texte. La nouvelle version de la proposition de loi déposée au mois d’août est toujours en débat au parlement.
« Cette loi ne réparera pas tout. Elle ne préviendra pas tout. Mais elle peut marquer une étape considérable dans une révolution qui, commencée par la parole, se poursuit dans le droit. » a souligné Claire Thoury, Présidente du CESE
Lors des échanges de cette séance, plusieurs point d’attention ont été signalé : l’alerte sur l’avenir de la Ciivise, la vigilance quant aux milliards annoncés pour la loi, l’entretien annuel, le déplacement d’articles dans le projet de loi enfance.
