Logement : le CESE prône une stratégie nationale et des tactiques locales…

A partir du constat  que nombre de ménages ne trouvent pas un logement « adapté à leurs besoins ou à leur pouvoir d’achat », le Conseil économique et social a adopté le mercredi 15 mars un avis  par 162 Pour et 7 abstentions concernant  la question « Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? »

Pour y répondre, dans cette avis qui porte essentiellement sur la « méthode » et  dont le rapporteur était Isabelle Roudil, le Cese affirme « le rôle d’un Etat stratège et régulateur » mais aussi la nécessité de « promouvoir une gouvernance du logement au cœur des territoires ». Chaque politique locale de l’habitat devant s’appuyer sur une connaissance précise des « besoins actuels et futurs de la population », le conseil souhaite voir les Établissement publics de coopération intercommunale « créer et partager des observatoires territoriaux sur ces besoins ».

Et afin d’accroître la transparence et la fluidité du marché, le Cese recommande d’instaurer un accès public en ligne aux informations sur les prix des logements, les loyers et le foncier, ainsi que sur la disponibilité des logements sociaux… On peut peut-être regretter que l’avis n’ait pas pu se  consacrer davantage  à la question de l’accession des plus démunis au logement social ainsi qu’à leur répartition  leur répartition sur le territoire. L’information et la disponibilité ne sont pas seules en cause en la matière mais les choix faits au plan local en matière de construction et d’investissement ont aussi leur part… La création d’outils visant à mesurer et favoriser l’investissement locatif est sans aucun doute nécessaire mais il doit être accompagné d’une volonté politique.

Le secteur du logement ayant besoin « d’orientations stables », le Cese préconise que  l’État  s’engage tous les 5 ans, à travers une loi de programmation budgétaire pluriannuelle, fixant « le cap poursuivi en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et des quartiers existants ».

Et afin de donner à la gouvernance locale du logement « un pilote clairement identifié », le Cese veut faire des programmes locaux de l’habitat (PLH) de « véritables outils de la politique du logement portée par les établissements intercommunaux (EPCI) ».

Des PLH « partagés et prescriptifs » devront « traduire un engagement des intercommunalités et des communes, en partenariat avec l’État ».

Le conseil veut aussi voir l’habitant remis au cœur des politiques publiques grâce à des consultations citoyennes lancées lors de l’élaboration des PLH et des PLU (plans locaux d’urbanisme).

Enfin, l’avis préconise de lancer une expérimentation de territoires « 100% bien logés » sur 5 ans (10 ans pour l’Ile-de-France). « Il s’agirait de territoires au sein desquels chaque ménage pourrait trouver l’habitat adapté à ses ressources et à ses besoins dans un temps raisonnable, facilitant en particulier le lien entre le logement et l’emploi ».

Par Eliane Lancette

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