La qualité de l’habitat

La question du logement est une question centrale dans notre société et lutter contre le mal logement implique des politiques publiques ambitieuses à la hauteur des enjeux. A quelques semaines d’intervalles le CESE lui a consacré deux avis. L’un intitulé  » répondre aux besoins de logement dans les territoires » se voulait un « avis de méthode », insistant moins sur le contenu des politiques que sur les conditions de leur efficacité. L’autre prend le problème sous l’angle de la qualité de l’habitat et de son lien avec l’environnement, le bien être et le vivre ensemble.

« L’habitat est défini comme « l’aire dans laquelle vit une population ». Il se compose de plusieurs espaces de vie, logements (immeubles ou maisons), quartier, ville ou commune rurale, reliés entre eux par des voies de circulation et par différents modes de déplacement ainsi que d’un ensemble de services publics et au public qui permettent à chacun.e, selon son âge et son statut social, de vivre au quotidien ».

Sa qualité est un enjeu économique, social et politique à conséquences multiples qui a fait l’objet de cet avis du CESE, présenté au nom de la section de l’environnement par Mme Dominique Allaume-Bobe.

Le changement climatique en cours, l’appauvrissement de la biodiversité, suscitent des transformations profondes appelant des politiques actives à court, moyen et long terme.

En ce sens les 26 propositions de l’avis apportent une contribution plurielle, d’une grande densité et profusion. L’avis est structuré autour de 5 axes.

1)répondre aux enjeux du changement climatique global dans l’habitat

Ce qui impose un vaste plan de rénovation de l’habitat en fonction de normes bâtiment basse consommation ou assimilées à l’horizon 2050. A l’heure où selon la Fondation Abbé Pierre, existe 7,4 millions de passoires énergétiques…avec des écarts très importants entre les objectifs fixés et les rénovations ou constructions nouvelles aux normes, réalisées. La loi relative à la transformation énergétique pour la croissance verte ayant fixé les objectifs pour 2025 et 2050. On peut regretter toutefois que l’impact sur les créations d’emplois ait été oublié dans un contexte marqué par le chômage de masse.

2)intégrer la biodiversité dans l’urbanisme et le bâtiment

La nature est un élément crucial du bien-être des habitant.e.s et de la préservation de la biodiversité avec des conséquences en terme de santé (physique et psychique) et de lien social. Le développement des espaces verts, en visant à leurs continuités est préconisé.

La surface d’espace vert par habitant est de 5,8 m2 à Paris, de 31 m2 en moyenne dans les cinquante plus grandes villes, alors qu’elle est de 59m2 par habitant à Bruxelles et de 131m2 à Vienne.

3)faciliter les mobilités actives

« Les déplacements locaux (étant) les plus nombreux et les déplacements inférieurs à 20 km représentant 82% des déplacements. Le CESE préconise que dans les projets d’aménagement et d’urbanisme, les enjeux de mobilité soient intégrés notamment par le développement des transports en commun…, la lutte contre l’étalement urbain, un habitat accueillant toutes les mobilités.

4)identifier et prévenir les pollutions

« Les êtres humains sont exposés dans l’habitat à une multitude de substances, parfois mal connues ». Il s’agit donc « d’améliorer la connaissance des nouveaux agents source de pollution, des types d’exposition ». L’avis recommande en priorité, la construction d’indicateurs d’exposition globale et de programmes de biosurveillance.

5)prévoir et organiser la résilience

En fonction du réchauffement climatique, « l’imprévisibilité des événements climatiques vont s’accroitre ». L’avis propose d’anticiper la résilience dans tous les projets urbains (en fonction du degré d’exposition : bande littorale, montagne…). Cela impose un ensemble de mesures notamment « avec des modalités de fonctionnement dégradé par quartier en cas de catastrophes… »

Les Outres -mer étant particulièrement exposées en termes de concentration des habitats insalubres et précaires.

Le dernier volet est consacré à « la bonne gouvernance gage de bien-être des habitant.e.s. C’est un des aspects les plus intéressants du document. Il est préconisé l’implication des populations dans l’élaboration des projets de logement et des espaces partagés, l’impulsion de jardins collectifs. Pour combattre les nombreuses déchirures territoriales, l’avis recommande « le développement des Maisons de proximité », « le regroupement des professions de santé ». Il invite à « élaborer un schéma de développement commercial prenant en compte les différentes strates urbaines (métropole, centre bourg, espace rural) permettant de satisfaire en proximité les besoins essentiels… »

La participation du public est une dimension démocratique et sociale incontournable. Le CESE appelle également dans son avis sur les besoins en logement dans les territoires (voir ici) à renforcer les processus d’élaboration collective et citoyenne au-delà des seules commissions d’enquêtes..

Par Noël Daucé

Pour lire le rapport et l’avis « La qualité de l’habitat, condition environnementale du vivre ensemble et du bien-être » voir ici