L’actualité économique, sociale et environnementale 
Comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale? Tout le monde s’accorde sur l’ urgence à faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais pour autant la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n’y est guère favorable. Pour relever ce défi, le Cese s’est posé la question de la réorientation de l’action de l’ensemble du secteur financier.
Ce mouvement, à travers des approches d’investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte, a commencé à s’engager. Premier constat, les outils déployés (labels, notations, rapports… ) n’ont pas toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers et la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le Cese préconise d’adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l’épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les Institutions Représentatives du Personnel.
Pour mieux flécher les investissements vers la transition écologique et en augmenter les montants, le Cese pointe la nécessité d’inciter les épargnants à choisir des fonds verts et socialement responsables. Des incitations fiscales et une meilleure information des citoyens pourraient faciliter ce choix.
« Le financement de la transition écologique ne se fera pas par une finance verte utilisant des paradis fiscaux ! Il faut faire en sorte de flécher les investissements et l’épargne des Français dans des produits verts ET socialement responsables. Cela passe par une combinaison d’actions incitatives et réglementaires au niveau français et européen », assure Guillaume Duval, journaliste à Alternatives économiques et co-rapporteur de l’avis avec Philippe Musso.
Le Cese en propose 14, comme par exemple que les pouvoirs publics étudient un système graduant les avantages fiscaux accordés à l’épargne des ménages en fonction de la destination de celle-ci. Concrètement l’idée est de baisser la fiscalité sur les produits labellisés finance verte ou solidaire L’assurance-vie est le principal produit visé car l’épargne préférée des Français.
L’information des épargnants est une condition sine qua non du développement des assurances-vie socialement responsables
« Si la grande majorité de nos concitoyens partagent l’impératif d’aller vers une économie durable, force est de constater que l’information financière qui leur est communiquée à ce jour ne leur permet pas encore un fléchage éclairé de leur épargne », déplore le Cese. Qui propose de rendre obligatoire une notation ESG (basée sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) de l’ensemble des fonds d’épargne soutenus par les pouvoirs publics.
Il faut aussi pouvoir proposer des produits permettant de prendre en compte de façon crédible ces aspects ESG. Pour cela le Cese souhaite que l’épargnant se voit systématiquement proposer des supports d’investissement ayant fait l’objet d’une notation ESG, voire à terme d’une labellisation ISR dans la loi Pacte suur les produits d’assurance-vie. Par ailleurs, le Cese veut que toutes les sommes des LDD et Livrets A soient placées dans des fonds ISR et que les taux de rémunération soient harmonisés par le haut.
Autres pistes évoquées par l’avis, une meilleure intégration des critères sociaux et de gouvernance dans le plan européen sur la finance verte actuellement élaboré par l’UE, avec une harmonisation de ces critères et de leur prise en compte par les agences de notation extra-financières. Ou encore renforcer le rôle des actionnaires engagés en abaissant pour ces derniers, le seuil requis pour le dépôt de résolution liés à l’ESG en Assemblées générales.
Sujet complexe qui soulève de nombreuses questions, incompréhensions voire oppositions, l’avis se voyant reprocher par certains son manque d’ambition à un moment où l’urgence climatique imposerait des réoreientations considérables… Le résultat du vote à la séance plénière du 23 janvier 2019 en témoigne… 107 Pour 16 Contre 40 Abstentions)
Pour information, La collecte du Livret A a atteint 10,08 milliards d’euros en 2018, un niveau semblable à celui de 2017, année durant laquelle il avait signé sa meilleure performance depuis 2013 avec une collecte à 10,24 milliards d’euros.
Éliane Lancette
pour en savoir plus et lire l’avis : ici
