Bernadette Groison

 Le CESE renouvelé s’installera pour une nouvelle période de 5 ans à la mi-mai. Le nombre de conseillers a été réduit et passe de 233 à 175 membres. La FSU y aura une place et sera représentée par Bernadette Groison. L’occasion pour nous de revenir sur son rôle et sur les enjeux pour le syndicalisme .

1- Pourquoi s’intéresser au CESE ?

Le CESE est le fruit d’une longue histoire sociale dans laquelle le syndicalisme a toujours été impliqué. C’est la constitution de 1946 qui créée le Conseil Économique dans l’idée de donner une place à la société civile organisée (associations, ONG, syndicats…) dans la démocratie sociale. Il est question d’y laisser une large place aux syndicats. Différentes réformes chercheront au fil du temps à faire évoluer le CESE pour prendre en compte les évolutions et les débats de la société. Dans la constitution de la Ve République il devient le Conseil économique et social. En 2008, il se transforme en Conseil économique, social et environnemental. Signe d’une prise en compte et de l’intégration de l’impératif environnemental aux questions économiques et sociales. En 2010, sa composition est modifiée pour rajeunir sa représentation avec l’entrée des jeunes et des étudiant-es et pour le féminiser.

La FSU a toujours mené les batailles pour obtenir d’y être représentée à la mesure de sa place dans le paysage social. Elle y est présente assez vite et obtient un siège de conseiller auquel s’ajoutent en 2015 deux de personnalités associées. Ces 3 camarades, Gérard Aschiéri, Éliane Lancette et Noël Daucé, ont fait un travail important au sein du CESE toutes ces dernières années en participant aux différents travaux permettant ainsi que la FSU y soit mieux reconnue.

2- A quoi sert le CESE aujourd’hui et quel est son avenir?

La loi du 15 décembre dernier lui confère une triple vocation : éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier sur les conséquences à long terme de leurs décisions ; accueillir et traiter les pétitions recueillant 150 000 signatures ; être le carrefour des consultations publiques. Ce dernier point est l’objectif principal de la réforme de 2020. Il s’agit d’intégrer la parole citoyenne à l’expertise de la société civile organisée . La convention citoyenne sur le climat en a donné le « la ».

Certes une innovation démocratique majeure dans une institution. Les consultations pouvant prendre diverses formes. Mais si les consultations citoyennes présentent un intérêt, elles ne doivent pas faire diversion ni se substituer au suffrage exprimé par le peuple dans la constitution des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) ni à la démocratie représentative incarnée par les organisations syndicales dans le monde du travail. Le mouvement associatif, important dans notre pays, doit aussi y être bien représenté. Or à ce jour, des associations comme ATD Quart Monde ou le Planning familial ne siégeront plus ce qui est regrettable tout autant que préjudiciable. Et des catégories comme les chômeurs et précaires n’y sont toujours pas représentées en dépit de nos demandes.

3-Comment le CESE contribue-t-il aux débats de société?

La philosophie du CESE est bien connue de la FSU puisqu’il s’agit de rapprocher des points de vue pour contribuer à relever les multiples défis culturels, économiques, sociaux, et environnementaux sans perdre de vue les impératifs de démocratie et de justice sociale… Mais l’exercice est plus complexe car l’arc qui compose le CESE est large… Pour autant de nombreux avis et rapports montrent qu’un consensus sur bien des points est possible. Que ce soient par exemple sur les enjeux climatiques, la Fonction publique, la pauvreté, la Recherche… la FSU a largement pu s’appuyer sur les différents travaux du CESE.

Cette chambre consultative qu’est le CESE a toujours eu du mal à trouver sa place dans le paysage institutionnel et à être reconnue en tant que telle. Peut-être parce que justement on pense plus les choses en opposition qu’en complémentarité dans notre pays… Mais cela tient aussi au trop peu de reconnaissance des corps intermédiaires et à l’affaiblissement des organisations syndicales. Une sorte de miroir de la crise politique que nous traversons. Pour toutes ces raisons le CESE est un lieu à investir pour contribuer à redonner sens à une représentation de la société civile et au rôle qu’elle peut jouer dans un système démocratique.

Les organisations syndicales doivent en effet continuer de jouer tout leur rôle au sein du CESE. Le travail d’échange et de coopération entre organisations, associations, ONG, etc. doit se poursuivre. Travailler à rapprocher des points de vue ce n’est pas faire semblant d’être d’accord c’est acter des consensus comme des dissensus pour éclairer les débats, faire mieux comprendre les arguments des uns et des autres. Une manière de faire vivre la démocratie. Cela suppose de faire vivre les débats et travaux du CESE au sein de notre fédération.

Dans la récente loi, il est prévu que le travail avec les CESER soit conforté et qu’il soit permis avec des instances consultatives auprès des collectivités territoriales. Ces instances pourront ainsi être parties prenantes, de manière temporaire, de certains travaux des Commissions. Nous aurons la responsabilité de veiller à ce que ce lien soit bien réelle. Cela nous invite donc à poursuivre le travail engagé pour permettre un lien CESER/CESE plus important et une bonne circulation des informations entre nous. La Lettre du CESE reste un bon outil pour cela.